Visé par des sanctions américaines, le juge français de la CPI dénonce des atteintes à l'Etat de droit
Visé par des sanctions américaines, le juge français de la CPI dénonce des atteintes à l'Etat de droit
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«Ces sanctions, et c'est le cœur de leur mécanisme, elles interdisent à toute personne physique ou morale américaine, y compris leurs filiales à l'étranger, de fournir des services à une personne sous sanctions, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit»